Comparaison des Rapports

	Apparaît sur
Élément de données	Extérieur de la province	Vérification casier judiciaire	Vérification d'antécédents – Personnes vulnérables
Condamnations pénales partout au Canada (empreintes digitales)
Condamnations pénales tirées de bases de données locales (service chargé de la vérification préliminaire) – pas d’empreintes digitales (c.-à-d. condamnations sommaires)
Les entrées en suspens, notamment les accusations et les mandats, les ordonnances judiciaires, les engagements de ne pas troubler l’ordre public, les ordonnances de probation et les ordonnances d’interdiction – confirmées et autorisées par l’organisme collaborateur en vue de la libération.
Absolutions inconditionnelles et conditionnelles (lorsque la décision est toujours en vigueur).
Ordonnances interdictives du tribunal de la famille.
Accusés et traités par d’autres moyens comme la déjudiciarisation (démêlés avec la police seulement).
Dispositions, y compris, sans s’y limiter, les cas de retrait, de congédiement et de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
Un examen de tous les démêlés avec la police, y compris, sans s’y limiter, le vol, les armes, les infractions à caractère sexuel ou les comportements violents, nuisibles et menaçants.
Condamnations pénales avec réhabilitation pour des infractions à caractère sexuel, identifiées à la suite d’une VATPV, et lorsque le ministre de la Sécurité publique l’autorise.
Condamnations en vertu de lois provinciales (notamment la Loi sur l’entrée sans autorisation, la Loi sur les permis d’alcool, le Code de la route, etc.)
Renseignements du ministère des Transports (PARIS) concernant les condamnations pour infractions non criminelles (c.-à-d. excès de vitesse, imprudence, suspension du permis de conduire, etc.).
Les renseignements suspects qui entraveraient une enquête en cours, ou pour lesquels le suspect n’a pas été contacté.
Renseignements de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) au-delà de la période de divulgation applicable.
Toute référence à des maladies contagieuses.
Renseignements sur la victime/plainte (sauf dans des circonstances exceptionnelles).
Renseignements provenant de l’étranger (c.-à-d. condamnations pénales ou autres renseignements provenant de services de police de l’extérieur du Canada).
Tout renvoi à des incidents causés par un trouble mental et qui n’ont pas donné lieu à une accusation au criminel.			Très limité, voire pas du tout