À propos de nous

Force de police de Bathurst
Centre de Gestion de dossiers

285, avenue King
Bathurst, Nouveau-Brunswick E2A 1N9
Canada

Tél:

(506) 548-0420

Téléc:

Processus de demande de réexamen

Si vous désirez demander un réexamen des renseignements divulgués dans le cadre d’une vérification du casier judiciaire, vous pouvez en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :

Force de police de Bathurst
Centre de Gestion de dossiers
285, avenue King
Bathurst, Nouveau-Brunswick E2A 1N9

Communication des résultats d’une vérification du casier judiciaire

Vérification du casier judiciaire et d’affaires judiciaires

Le Service de police ne fournit les résultats d’une vérification du casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) qu’aux demandeurs.

C’est à vous de décider s’il y a lieu de discuter ou non des résultats d’une vérification du casier judiciaire et d’affaires judiciaires avec l’organisme où vous voulez travailler ou faire du bénévolat.

Le rôle du Service de police est de vous fournir les résultats de la vérification du casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ). Il incombe à l’organisme visé de déterminer votre aptitude à faire du bénévolat ou à occuper un poste.

Vérification d'Antécédents – Personnes Vulnérables

Le service de police effectue une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables en fonction de votre nom, de votre sexe et de votre date de naissance et les résultats de cette vérification vous sont transmis directement à vous, en tant que demandeur.

Le rôle du service de police est de vous fournir les résultats de la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV). Il incombe à l’organisme visé de déterminer votre aptitude à faire du bénévolat ou à occuper un poste.

Remarque: Si la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables n’est pas concluante, une recherche basée sur les empreintes digitales sera nécessaire. Si la GRC confirme que vous avez reçu une suspension du casier judiciaire (pardon) pour une infraction à caractère sexuel, les renseignements seront transmis au ministre de la Sécurité publique pour autoriser la divulgation de la totalité ou d’une partie des renseignements contenus dans votre dossier. Lorsque le ministre autorise la divulgation des renseignements, le casier judiciaire associé à vos empreintes digitales sera retourné au service de police et comprendra les renseignements sur l’infraction à caractère sexuel ayant fait l’objet d’un pardon.

À ce moment-là, le service de police devra obtenir votre consentement écrit pour la divulgation du ou des dossiers. Une fois que vous aurez signé le formulaire de consentement, le service de police doit transmettre les renseignements à l’organisme demandeur. Si vous ne consentez pas à la divulgation des renseignements, le service de police avisera l’organisme demandeur qu’il est incapable de procéder à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.