À propos de nous

Services de Police de Cornwall
Centre de Gestion de dossiers

340 rue Pitt
Cornwall, Ontario K6H 5T7
Canada

Tél:

(613) 933-5000

Télécopieur:

(613) 930-7435

Demande de réexamen du processus

Si vous souhaitez demander un réexamen de l'information divulguée par la Vérification de dossiers de police, vous pouvez en faire la demande par écrit au:

Services de Police de Cornwall
Centre de Gestion de dossiers
Attention: Directrice division de dossiers
340, rue Pitt
Cornwall, Ontario K6H 5T7

Vous pouvez également consulter le site internet des Services de Police de Cornwall au (http://www.cornwallpolice.com/) pour de plus amples informations concernant le processus de Vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires et de Vérification d'antécédents – personnes vulnérables.

Divulgation de Vérification des dossiers de police complété

Vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires

Le service de police fournira les résultats de la Vérification de casier judiciaire ou de dossier des dossiers de police complétés seulement qu'à vous, le demandeur.

C'est votre responsabilité et votre décision de partager et de discuter des résultats de cette vérifications avec l'organisation avec laquelle vous souhaitez poursuivre une opportunité d'emploi ou de bénévolat.

Le rôle du Service de police est de vous fournir les résultats de la Vérification des dossiers de police. C'est la responsabilité de l'organisation qui embauche de déterminer l'aptitude du candidat à répondre aux critères du poste.

Vérification d'Antécédents – Personnes Vulnérables

Le service de police complètera une Vérification d'antécédents – personnes vulnérable sur la base de votre nom, sexe et votre date de naissance. La vérification complétée vous sera remise à vous le demandeur.

Le rôle du Service de police est de vous fournir les résultats de la Vérification d'antécédents – personnes vulnérables. C'est la responsabilité de l'organisation qui embauche de déterminer l'aptitude du candidat à répondre aux critères du poste.

Remarque: Si les résultats de la Vérification d'antécédents – personnes vulnérables ne sont pas concluants, une recherche sur la base de vos empreintes digitales sera nécessaire. Si la GRC confirme que vous avez reçu une suspension de casier (pardon) pour une infraction sexuelle, l'information sera transmise au Ministre de la sécurité publique afin d'autoriser la divulgation en tout ou en partie des informations contenues dans votre dossier. Lorsque la divulgation de cette information est autorisée par le ministre, le casier judiciaire associé à vos empreintes digitales sera retourné au Service de police et inclura les informations d'une infraction sexuelle pardonnée.

A ce moment, le Service de police devra obtenir votre consentement par écrit pour la divulgation du/des document (s). Lorsque vous avez signé le formulaire de consentement de divulgation, le Service de police doit transmettre ces informations à l'organisation responsable de votre embauche (employeur ou organisme bénévole). Si vous ne consentez pas à la divulgation de l'information, le Service de police avisera l'organisation qui vous embauche (emploi ou bénévole) qu'ils sont incapables de compléter la Vérification d'antécédents – personnes vulnérables.