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Je voudrais saisir cette occasion pour dissiper certaines idées fausses sur le processus de suspension du casier judiciaire, aussi connu comme un pardon.
Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez être admissible à une demande de pardon.
Pour y être admissible, vous devez avoir terminé toutes vos peines, y compris la probation, avoir fait toute restitution ou payé toutes amendes dues, et rester libre de toutes condamnations pour une période pouvant allée jusqu'à 10 ans en fonction de vos condamnations.
La demande est faite au travers de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Les informations et formulaires sont disponibles sur leur site web.
Soyez très prudent dans la façon ou vous recherchez cette information pour vous assurer que vous êtes sur le site officiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Des tierces compagnies offrent une assistance dans le processus de pardon mais ils vont vous facturer des frais et celà ne permet pas que votre demande soit traitée plus rapidement.
Le système a été conçu pour que vous le fassiez par vous même.
Il y a dix étapes simples à suivre.
La plupart des processus demande que vous ramassiez certains documents auprès de la police et des tribunaux, et de fournir des copies de votre preuve de citoyenneté et d'identité.
Les services de police peuvent fournir des informations générales et des conseils sur le processus de pardon.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada vous propose également une assistance par l'entremise d'un numéro de téléphone sans frais sur leur site web ou par e-mail.