Comparaison des Rapports

	Apparaît sur
Élément de données	Extérieur de la province	Vérification casier judiciaire	Vérification d'antécédents – Personnes vulnérables
Condamnations pénales infligées partout au Canada (empreintes digitales)
Condamnations pénales tirées de bases de données locales (service chargé de la vérification préliminaire) – pas d'empreintes digitales (c.-à-d. condamnations sommaires)
Absolutions inconditionnelles et conditionnelles (lorsque la décision est toujours en vigueur)
Accusés et traités par d'autres moyens comme la déjudiciarisation (démêlés avec la police seulement)
Dispositions, y compris, sans s'y limiter, les cas de retrait, de congédiement et de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
Un examen de tous les démêlés avec la police, y compris, sans s'y limiter, le vol, les armes, les infractions à caractère sexuel ou les comportements violents, nuisibles et menaçants
Condamnations pénales avec réhabilitation pour des infractions à caractère sexuel, identifiées à la suite d'une VATPV, et lorsque le ministre de la Sécurité publique l'autorise
Condamnations infligées en vertu de lois provinciales (notamment la Loi sur l'entrée sans autorisation, la Loi sur les permis d'alcool, le Code de la route, etc.)
Les renseignements suspects qui entraveraient une enquête en cours, ou pour lesquels le suspect n'a pas été contacté
Renseignements de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) au-delà de la période de divulgation applicable
Toute référence à des maladies contagieuses
Renseignements sur la victime/plainte (sauf dans des circonstances exceptionnelles)
Renseignements provenant de l'étranger (c.-à-d. condamnations pénales ou autres renseignements provenant de services de police de l'extérieur du Canada)
Tout renvoi à des incidents causés par un trouble mental et qui n'ont pas donné lieu à une accusation au criminel			Très limité, voire pas du tout