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Force policière de Grand-Sault
Vérifications de casier judiciaire

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Vérification du casier judiciaire

Vérification du casier judiciaire<br/><br/>

S'applique à toute personne qui recherche un travail rémunéré ou bénévole, ainsi qu'à toute situation où une VCJ de base est demandée (c.-à-d., commerce de détail ou immigration).

Vérification des antécédents - Personnes vulnérables

Vérification des antécédents - Personnes vulnérables

S'applique uniquement aux candidats qui recherchent un travail rémunéré ou bénévole auprès de personnes vulnérables.

Pardon ou suspension du casier judiciaire

Pardon ou suspension du casier judiciaire<br/>

Renseignements relatifs à la Commission des libérations conditionnelles du Canada – Suspension du casier judiciaire.

  Poste ou profession
(il s'agit de lignes directrices seulement; c'est votre employeur qui doit déterminer le type de vérification nécessaire)
Vérification du casier judiciaire
Vérification des antécédents - Personnes vulnérables
1. Enseignants ou aide‑enseignants (embauche ou affectation)   Exige PVSC
2. Employés de bureau Exige PVSC  
3. Travailleurs sociaux   Exige PVSC
4. Travailleurs en garderie   Exige PVSC
5. Chauffeurs d'autobus scolaire   Exige PVSC
6. Chauffeurs de taxi   Exige PVSC
7. Travailleurs du commerce de détail Exige PVSC  
8. Travailleurs de soutien personnel   Exige PVSC
9. Ouvriers d'usine Exige PVSC  
10. Vendeurs d'aliments Exige PVSC  
11. Entraîneurs d'équipes sportives mineures   Exige PVSC
12. Responsables scouts   Exige PVSC
13. Hôtellerie (bars, restaurants, hôtels) Exige PVSC  
14. Locataires d'immeubles locatifs Exige PVSC  
15. Travailleurs auprès des jeunes   Exige PVSC
16. Travailleurs dans une maison de soins infirmiers ou une maison de retraite   Exige PVSC
17. Brigadiers   Exige PVSC
18. Propriétaires/concierges Exige PVSC  
19. Agents de sécurité Exige PVSC  
20. Guichetiers de banque Exige PVSC  
21. Immigrants/Résidents permanents Exige PVSC  
Veuillez noter que si vous demandez une VAPV, vous n'avez pas besoin de présenter une demande de VCJ pour le même travail puisqu'une VAPV inclut une VCJ.
  Non-remboursable
Toutes les vérifications en ligne nécessitent un montant additionnel de 9,95$ +taxes pour le traitement et l'authentification de la demande
Vérification casier judiciaire (VCJ)
Vérification des antécédents - Personnes vulnérables (VAPV)
1. Pour un travail 25,00 $ 25,00 $
2. Pour stage étudiant 15,00 $ 15,00 $
3. Pour bénévolat 15,00 $ 15,00 $
4. Pour immigration 25,00 $ 25,00 $
Le prélèvement des empreintes digitales est par rendez-vous seulement.
  • Emploi
    • Gouvernement fédéral – 50 $
    • Gouvernement non fédéral - 50 $
  • Immigration/Citoyenneté – 50 $
  • Suspension d’un casier judiciaire – 50 $
  • Passage frontalier (VISA) - 50 $
  • Empreintes digitales pour vérification d’un casier judiciaire – secteur vulnérable
    • Pour emploi - 50 $
  • Bénévole – sans frais
  Délai estimé
(le service de police fera son possible afin de respecter ces délais mais aucune garantie ne peut être faite)
Vérification casier judiciaire (VCJ)
Vérification des antécédents - Personnes vulnérables (VAPV)
1. Pour un travail 10 jours civils 10 jours civils
2. Pour stage étudiant 10 jours civils 10 jours civils
3. Pour bénévolat 10 jours civils 10 jours civils
4. Pour immigration 10 jours civils 10 jours civils