Skip to main content
Police Service Logo

Force policière de Grand-Sault
Vérifications de casier judiciaire

EN  |  FR
Help Ouverture de session  |  s'inscrire
Oublié nom d'utilisateur?  |  Oublié mot de passe?

Politique sur la confidentialité de Forrest Green

Politique sur la confidentialité des renseignements personnels des consommateurs

Forrest Green Solutions Ltd. (« Forrest Green ») s'engage à protéger votre vie privée ainsi que la sécurité de vos renseignements personnels obtenus en raison de votre relation avec nous en tant que client. La politique sur la protection de la vie privée de Forrest Green (« Politique de protection de la vie privée ») explique les types de renseignements personnels que nous recueillons des clients, l'utilisation que nous en faisons et les démarches que nous prenons pour assurer que vos renseignements personnels sont traités correctement.

Nos politiques et nos pratiques ont été conçues afin d'être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et correspondent aux lois provinciales de protection de la vie privée. Notre politique de protection de la vie privée peut être modifiée quand besoin est. Nous vous encourageons à passer en revue la présente politique de protection de la vie privée de temps à autre. Une « foire aux questions » sur la vie privée est aussi disponible pour illustrer des cas et des exemples de la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués.

Qui est Forrest Green?
Pour les besoins de la présente politique, « Forrest Green » signifie Forrest Green Solutions Ltd. et sa famille d'entreprises, incluant Forrest Green Resource Management Corps et Forrest Green Consulting Corporation. Forrest Green comprend aussi les successeurs et les filiales de toutes les entreprises indiquées ci-dessus.

Qu'est-ce que des renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont les renseignements associés à une personne identifiable. Les renseignements personnels comprennent votre nom, adresse, sexe, numéro de téléphone et adresse de courriel ainsi que vos préférences et vos opinions.

Principes relatifs à la vie privée :
  1. Nous sommes responsables de vos renseignements personnels.
    Forrest Green est responsable de tous les renseignements personnels qu'il détient, y compris de tout renseignement personnel qui est transmis à un tiers pour traitement, entreposage ou pour toute autre but. Pour atteindre son objectif, Forrest Green a élaboré et mis en application la présente politique de protection de la vie privée.


  2. Pour quelle raison est-ce que nous recueillons vos renseignements personnels?
    Forrest Green précise la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis, avant de recueillir vos renseignements ou au moment de les recueillir. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels dans les buts suivants :
    • Authentification des utilisateurs Web
    • Administration de la livraison de produits ou de services;
    • Suivi ou analyse de contenu qui vous intéresse plus particulièrement;
    • Exécution de sondages ou d'analyses à des fins de recherche, de statistique ou de développement de produits (l'information est rendue aussi anonyme que possible);
    • Vérification de votre identité et protection contre l'erreur et la fraude;
    • Mise à jour de votre dossier de crédit pour en assurer l'exactitude pour toute transaction ultérieure, y compris l'authentification;
    • Réalisation de tests pour mettre en œuvre ou modifier des systèmes;
    • Respect des exigences prévues par la loi ou réglementaires;
    • Accomplissement de tout autre but qui pourrait, de temps à autre, être autorisé par la loi.

    En fournissant vos renseignements personnels à Forrest Green, vous acceptez que Forrest Green les utilise aux fins susmentionnées. Le retrait du consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels peut entraîner la perte de votre accès au portail Web.


  3. Nous obtenons votre consentement relatif à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.
    Forrest Green obtient votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi. La méthode pour obtenir votre consentement dépend des circonstances et de la sensibilité de l'information. Vous fournirez votre consentement par l'entremise de notre portail Web.

    Vous accordez votre consentement par l'utilisation de ce portail.


  4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels
    Forrest Green recueille uniquement l'information nécessaire pour vous fournir des produits et des services. Si vos renseignements personnels sont recueillis pour des raisons autres que celles indiquées dans la présente politique, nous vous demanderons votre consentement avant ou au moment de recueillir ces renseignements. Forrest Green recueillera des renseignements personnels uniquement de façon claire, équitable et légale.


  5. Nous limitons l'utilisation, la divulgation et la rétention de vos renseignements personnels
    Forrest Green utilise et divulgue vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y avez consenti ou si la loi l'exige.

    Nous vous assurons que nous ne vendons pas ni ne louons aucun renseignement personnel. Nous ne partageons vos renseignements personnels qu'à l'intérieur de Forrest Green et entre nos diverses entreprises, avec nos partenaires actuels ou éventuels, et avec les fournisseurs de services externes pour la gestion de certaines activités promotionnelles, de même que pour assurer la satisfaction de vos besoins et que vous recevez la meilleure valeur possible lorsque vous utilisez notre portail Web.

    Il est possible que nous transférions vos renseignements personnels à des entreprises externes telles que les vendeurs, les fournisseurs et les agents qui nous aident à vous servir (« fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont transférés à un fournisseur de service, nous exigeons que ceux-ci protègent vos renseignements d'une manière compatible avec la présente politique de protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements sur nos politiques et pratiques relatives aux fournisseurs de service à qui nous avons transféré vos renseignements personnels et leur adresse.

    Forrest Green conserve vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu'ils sont nécessaires pour notre relation commerciale ou comme l'exige la loi.

    Dans le cas peu probable où Forrest Green ou n'importe laquelle de ses sociétés affiliées, de ses marques ou si la totalité ou la presque totalité de ses actifs sont achetés par un tiers non lié, vos renseignements personnels pourraient être un des actifs qui seraient transférés. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions divulguer ceux-ci de manière confidentielle à tout cessionnaire potentiel et à ses conseillers professionnels dans le but de faciliter leurs vérifications diligentes, la réalisation d'une telle opération et la poursuite de l'exploitation de l'entreprise acquise.


  6. Nous maintenons l'exactitude de vos renseignements personnels
    Nous souhaitons préserver vos renseignements personnels exacts, pertinents et à jour. Afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible, nous comptons sur vous pour nous informer de tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'autres renseignements vous concernant.


  7. Comment nous protégeons vos renseignements personnels
    La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous protégerons ces renseignements à l'aide de mesures de protection et de sécurité adéquates. Tous nos fournisseurs de services sont tenus, par l'entremise du contrat qui les lie à nous, de protéger votre confidentialité. Ils ne peuvent pas utiliser vos renseignements personnels à des fins non autorisées. Lorsque nous sommes tenus par la loi de fournir des renseignements, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour vérifier l'autorité légale permettant de recueillir ces renseignements et nous divulguons uniquement les renseignements légalement requis. Nous passons nos procédures et nos mesures de sécurité en revue régulièrement afin de nous assurer qu'elles sont appliquées adéquatement et demeurent efficaces et appropriées, en fonction du caractère sensible de l'information.


  8. Nous sommes ouverts au sujet de nos politiques sur la confidentialité et la sécurité
    Nous nous engageons à vous fournir des renseignements compréhensibles et faciles à se procurer au sujet de nos politiques et de nos pratiques relatives à la gestion de vos renseignements personnels.


  9. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous sauvegardons sur vous
    Vous avez le droit de demander qu'on vous donne accès aux renseignements personnels que nous avons sauvegardés sur vous afin de vous assurer de leur exactitude. Si vous constatez des divergences, vous pouvez mettre vos renseignements à jour, le cas échéant. Pour avoir accès à vos renseignements personnels, vous devez nous soumettre votre demande par écrit. Nous répondrons à votre demande d'accès ou d'information dans un laps de temps raisonnable. Il peut arriver des cas où nous ne pourrons pas traiter votre demande, par exemple si la fourniture de l'accès à vos renseignements personnels entraînait la divulgation simultanée de renseignements commerciaux confidentiels ou de nature exclusive, des renseignements personnels d'une autre personne qu'il nous est impossible de séparer des vôtres, ou encore s'il nous est interdit par la loi de divulguer ces renseignements.


  10. Nous répondons à vos questions, à vos préoccupations et à vos plaintes relatives à la protection de la vie privée
    Forrest Green répond dans un délai raisonnable à vos questions, à vos préoccupations et à vos plaintes relatives à la confidentialité de vos renseignements personnels ou à nos procédures de protection de la vie privée. Nous examinerons et répondrons à vos préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas, un problème peut-être résolu simplement en nous le signalant et en discutant de vos préoccupations avec nous.