Depuis le 1er janvier 2025, les demandes de vérification approfondie des dossiers peuvent être soumises ; cependant, le délai de traitement n'a pas encore été déterminé et peut prendre des mois. Veuillez ne demander ce chèque que si vous êtes tenu de le faire en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (CYFSA) ou de la Loi sur l'adoption internationale de 1998 (IAA), et appuyé par des documents.

Vérifications de casier judiciaire

Bienvenue au nouveau processus en ligne des Services de Police de Cornwall pour les personnes nécessitant une vérification de dossier de police/casier judiciaire à des fins de bénévolat ou d'emploi. Ce système vous permet de demander une vérification de casier judiciaire 24 heures sur 24, sans avoir à vous déplacer à notre emplacement. L'entièreté du processus - y compris la vérification de votre identité, et le paiement de frais - seront traités électroniquement. S'il n'y a pas de préoccupations ou de suivi requis, vous allez recevoir un courriel avec des instructions sur la façon de télécharger votre vérification de casier judiciaire.

C'est interdit d'appliquer au lieu d'une autre personne. Les questions d'authentification sont basé sur l'information de crédit de l'applicant. Les questions sont chronométrées pour les raisons sécuritaires et privées.

SVP Noter: Vous devez être résident de la Ville de Cornwall pour pouvoir utiliser ce service.

Faire une fausse déclaration comme un non-résident déclarant une adresse locale à laquelle il ne réside pas actuellement - entraînera l'arrêt du traitement de la demande et la confiscation de toutes les sommes versées.

Ce processus est destiné aux personnes qui vivent et travaillent au Canada. Si vous vivez ou travaillez à l'extérieur du Canada, vous devrez obtenir une vérification de casier judiciaire auprès de la GRC au travers de l'envoi de vos empreintes digitales. Cliquez ici pour plus de détails.

Veuillez Noter: Nous ne recommandons pas l'usage de ce système si vous:

Avez résidé au Canada moins d'un (1) an, et/ou
Êtes sous l'âge de dix-huit (18) ans, et/ou;
N'avez pas d'historique de crédit personnel – ex: cartes de crédit, prêts bancaire, prêts hypotécaire, etc – Cet historique est nécessaire afin de pouvoir authentifier votre identité au travers la Vérification d'Identité Électronique VIE

Soyez conscient des exigences ci-dessus avant de créer votre compte. Si vous ne parvenez pas à authentifier votre identité, il vous sera alors requis de vous présenter en personne à nos bureaux avec deux pièces d'identité en main.

Il existe trois niveaux de vérifications de casier judiciaire. Le type de poste pour lequel vous postulez déterminera quel type de vérification de casier judiciaire vous aurez besoin. Dans chacun des cas, vous devrez consulter avec l'agence, l'organisation ou l'employeur qui nécessite l'obtention d'une vérification de dossier judiciaire afin de déterminer quel type de vérification sera nécessaire.

Des frais de 9,95$ +taxes s'appliquent en sus pour l'utilisation du système de Vérification d'Identité Électronique (VIE). Ces frais seront ajoutés à chacune des vérifications de casier judiciaire effectuées.

Une vérification de dossier judiciaire est en vigueur à partir de la date où la demande a été complétée. C'est à votre employeur/futur employeur ou à l'organisation qui vous embauche que revient la responsabilité de déterminer si la vérification de casier judiciaire est suffisamment à jour pour satisfaire les critères de votre embauche. La Commission des Services Policiers de Cornwall, ses dirigeants, agents et employés ne seront aucunement tenu responsable de la prise d'une telle décision.

Demandes incomplètes (i.e. aucune pièce d'identité fournie, authentification abandonnée/échoué/incomplète ou informations complémentaires demandées) et les demandes nécessitant une présence en personne resteront dans la file d'attente de traitement pendant au plus soixante (60) jours à compter de la date de la demande initiale. Les frais ne sont pas remboursables et les demandes incomplètes seront considérées comme « abandonnées » et supprimées de la file d'attente de traitement après soixante (60) jours.

Vérification casier judiciaire

Destiné aux candidats qui sont embauchés en tant que bénévole, employé ou dans toute situation où une vérification de casier judiciaire de base est demandée (ex: venteà-détail ou immigration).

Vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires

Destiné aux candidats qui cherchent une position de bénévole et / ou d'employés auprès d'organismes qui ont besoin d'un vérification de casier judiciaire avec participation du service de police local.

Vérification des antécédents – Personnes vulnérables

Réservé aux candidats qui recherchent un emploi et / ou opportunité de bénévolat avec des personnes vulnérables (ex: Personnes âgées et / ou enfants à charge).

	Position ou Profession (Ce tableau sert de guide, votre employeur déterminera quelle vérification est nécessaire)	Vérification casier judiciaire	Vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires	Vérification des antécédents – Personnes vulnérables
1.	Enseignant ou adjoint à l'enseignement
2.	Employé de bureau
3.	Travailleur social
4.	Employé, Service de garderie
5.	Chauffeur d'autobus
6.	Représentant, vente au détail
7.	Personnel de soutien à la personne
8.	Ouvrier d'usine
9.	Fournisseur de produits alimentaires
10.	Entraîneur (ex.: hockey mineur, soccer mineur...)
11.	Animateur de Scouts
12.	Services hôtelier (bars, restaurants, hôtels)
13.	Locataire de propriété
14.	Délégué à la jeunesse
15.	Travailleur, soins infirmiers/maison de retraite
16.	Brigadier scolaire
17.	Propriétaire/surintendant
18.	Garde de Sécurité
19.	Commis de banque
20.	Travailleur, immigration/résidence permanente

	Non-remboursable Toutes les vérifications en ligne nécessitent un montant additionnel de 9,95$ +taxes pour le traitement et l'authentification de la demande	Vérification casier judiciaire (VCJ)	Vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires (VCJDJ)	Vérification des antécédents - Personnes vulnérables (VAPV)
1.	Pour employé	25,00 $	33,90 $	33,90 $
2.	Pour stage étudiant	16,95 $	16,95 $	16,95 $
3.	Pour bénévolat (nous pouvons vous demander de fournir une lettre de bénévolat )	0 $	0 $	16,95 $
4.	Pour Canada Home Stay	n/a	n/a	33,90 $
5.	Pour Les Autres (CRC c.-à-d. immigration, entrée aux États-Unis, renonciation, licence commerciale, location de terrain) (CRJMC c.-à-d. changement de nom légal, parrainage, garde non-parentale (par les tribunaux))	33,90 $	33,90 $	33,90 $

6.	Pour Vérification du dossier de police * Disponible uniquement pour ceux qui peuvent s'occuper d'un enfant ou d'un jeune ou lui fournir un service en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (CYFSA) ou de la Loi sur l'adoption internationale de 1998 (LAI). Cela comprend la prise en charge par la parenté et les parents d'accueil	n/a	n/a	33,90 $

	Délai estimé (le service de police fera son possible afin de respecter ces délais mais aucune garantie ne peut être faite)	Vérification casier judiciaire (VCJ)	Vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires (VCJDJ)	Vérification des antécédents - Personnes vulnérables (VAPV)
1.	Pour employé	5 jours civils	5 jours civils	5 jours civils
2.	Pour stage étudiant	5 jours civils	5 jours civils	5 jours civils
3.	Pour bénévolat	5 jours civils	5 jours civils	5 jours civils
4.	Pour Canada Home Stay			5 jours civils
5.	Pour Les Autres	5 jours civils	5 jours civils	5 jours civils